CONSEIL ET

NÉGOCIATION

 

CONSULTATIONS

 

AIDE

 

JURIDICTIONNELLE

ET

 

PROTECTION

 

JURIDIQUE

FORFAITS INDICATIFS HT 2018

PAR PROCÉDURE

(TVA 20 %)

- Procédure devant le Conseil de Prud'hommes

    

    Salarié : forfait à partir de 1 000 € HT + honoraire de résultat sur les sommes gagnées de 10 à 12 %

 

    Employeur : forfait à partir de 1 300 € HT selon difficulté du dossier et temps nécessaire

 

- Procédure devant le Pôle social du Tribunal de grande Instance 

  Forfait à partir de 800 € HT + honoraire de résultat sur les sommes gagnées de 10 à 12 %

 

- Procédure familiale hors divorce
 

     Forfait à partir de 700  € HT

 

- Procédure de divorce

 

    Forfait à partir de 1000  € HT selon le type de divorce notamment

- consentement mutuel sans juge  à partir de 1 000 € HT

 

CONSEIL ET NEGOCIATION

En matière de conseil, plusieurs formules peuvent être proposées selon vos besoins.

 

Il peut s'agir d'un besoin ponctuel, de la rédaction d'un acte, d'une négociation, dans ce cas les honoraires seront généralement fixés de manière forfaitaire.

 

Pour des besoins récurrents, il est également possible d'avoir recours à un abonnement.

 

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de la négociation de la rupture du contrat de travail des salariés.

 

L'intervention d'un avocat en ce cas permet de :

 

- négocier de manière confidentielle un départ,

 

- trouver le meilleur accord possible après examen de l'ensemble de la situation et des droits de chacun.

 

- connaître les incidence sociales et fiscales de l'accord trouvé.

- sécuriser juridiquement l'opération tant pour le salarié que pour l'employeur.

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

ET

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE 

Vos ressources sont très faibles, vous pourrez alors  constituer un dossier de demande d'aide juridictionnelle  et dans ce cas L’État prendra en charge tout ou partie des honoraires.

 

Le dossier vous sera remis par le cabinet qui vous indiquera les pièces à fournir et déposera la demande pour vous auprès du Tribunal de Grande Instance.

 

 

 

Quelles que soient vos ressources vous avez peut être souscrit à une assurance protection juridique, parfois incluse dans votre contrat d'assurance habitation ou souscrite dans le cadre de votre convention de compte auprès de votre banque.

 

De la même manière cette assurance peut prendre en charge le coût de votre procédure.

 

Il est à noter que la loi interdit à votre assureur de choisir votre avocat à votre place.

 

LA CONSULTATION

Vous avez une difficulté, des questions  une consultation au cabinet permettra de faire le point sur votre dossier.

 

Une consultation au cabinet  vous sera facturée 60 € TTC.

 

La consultation ne vous sera pas facturée si elle est suivie de l'engagement d'une procédure ou d'une prestation de conseil plus approfondie.

Différentes possibilités de consultation à distance par téléphone ou par e mail sont également possible via la plateforme avocat.fr.

 
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