Rente accident du travail et maladie professionnelle
Dans quels cas peut on prétendre à une rente de la CPAM suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? quelle sont la procédure pour l'obtenir et les recours en cas de refus ?
qu'est ce que la faute inexcusable de l'employeur. Dans quel cas l'employeur peut il être condamné à vous indemniser suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? quelle est la procédure ? quels sont les préjudices indemnisables ?
La nouvelle procédure devant le Tribunal de Grande Instance Pôle Social
Disparition au 1er janvier 2019 des Tribunaux du contentieux de l'incapacité et du Tribunaux des affaires de sécurité sociale qui sont remplacés par le Tribunal de Grande instance Pôle social.