Avocat en Droit du Travail
Conseil, Assistance et Négociation
Recours devant le Conseil de Prud’hommes
Votre avocat en droit du travail Montpellier intervient dans les domaines suivants :
Rupture du contrat de travail
Le contentieux de la rupture du contrat de travail représente une très large partie de l’activité des Conseils de Prud'hommes.
Aussi et malgré les réforme successives ces dernières années visant à affaiblir les droits des salariés à contester la rupture de leur contrat de travail notamment par la réduction des délais de prescription ou encore la "barèmisations" des indemnités pour licenciement accordées par le Conseil de Prud'hommes , ce contentieux représente une large partie de l'activité du cabinet.
Votre avocat en droit du travail pourra ainsi vous assister et vous conseiller en matière de licenciement abusif, licenciement pour faute grave, licenciement économique, contestation de rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, indemnité de licenciement, indemnité de départ à la retraite, ....
Contrat de travail
Votre avocat en droit du travail intervient également pour vous assister et vous conseiller sur tout ce qui concerne le contentieux de l'exécution du contrat de travail que cela soit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée , d'un contrat de travail à durée déterminée, de contrat de mission d'intérim,..
Les questions traitées dans ce cadre sont très diverses il peut s'agir par exemple de : requalification de CDD, convention de forfait cadre, salaire, travailleurs intérimaires, salaire, mobilité géographique, application de la convention collective, période d’essai, clause de non concurrence contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, congés payés, durée du travail, heures supplémentaires
Harcèlement moral /Discrimination
L'article L4121-1 du Code du Travail prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Aussi l’employeur est responsable et pourra se voir condamner par le Conseil de Prud'hommes en cas d'atteinte à la santé ou à la sécurité de ses salariés.
C'est sur la base de cette obligation de sécurité que l'employeur doit également prévenir tout acte de harcèlement ou de discrimination.
Votre avocat pourra ainsi vous conseiller et vous accompagner en matière de harcèlement moral, discrimination, burn out, discrimination syndicale, discrimination salariale, évolution de carrière, discrimination en raison de l’état de santé, grossesse, congé parental, ...
Dans ce contexte il est généralement nécessaire de constituer un dossier solide et de se faire accompagner par votre avocat le plus tôt possible, afin de pouvoir démontrer la réalité du harcèlement ou de la discrimination et afin de faire cesser rapidement cette situation.
Maladie /Accident du travail
La maladie et les accidents du travail sont source d'un important contentieux.
En effet l'employeur du fait de son obligation de sécurité doit mettre tout en œuvre pour éviter les accidents du travail et il pourra d'ailleurs être amené à devoir indemniser un salarié victime d'un accident, s'il est démontré qu'il a commis une "faute inexcusable".
Ce contentieux se déroule non pas devant le Conseil de Prud’hommes mais devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Votre avocat en droit du travail vous accompagnera également en ce qui concerne les questions relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale , au complément de salaire,à la prévoyance obligatoire.
Votre avocat vous accompagnera également en matière d’inaptitude médicale prononcée par la médecine du travail.
Enfin le cabinet traite également devant le pôle social les question qui concernent les travailleur handicapés, les expertises médicales en matière d'incapacité permanente suite à accident ou encore en matière d'invalidité.
Salaire/ Durée du travail
La question du temps de travail soulève un large contentieux qui s'est largement complexifié au cours des multiples réformes du droit du travail, la question de l'aménagement de la durée du travail pouvant être adaptée dans chaque entreprise dans le cadre de la négociation collective.
La problématiques des heures supplémentaires reste cependant une source de contentieux dans de nombreuses entreprises et devant le Conseil de prud'hommes.
Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous accompagne et vous conseille notamment en matière de salaire impayé, travail à temps partiel, modulation et aménagement du temps de travail, majoration des heures, contreparties en repos, convention de forfait en jours, répartition du temps de travail, travail dissimulé, respect du salaire minimum conventionnel, classification des emplois,
Votre avocat en droit du travail Montpellier vous assiste également en matière de droit collectif du travail :
Représentants du personnel
Élection des représentants du personnel, délégué syndical, comité social et économique (CSE) ex CE , DP CHSCT
Accords d’entreprise
Assistance et négociation des accords d’entreprise, NAO, accords majoritaires, référendum d’entreprise.
Recours devant le Tribunal Judiciaire
Contentieux des élections professionnelles, recours du CSE, expertises, validités des accords
Avocat en droit Social
Recours devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire
Demande d'allocation adulte handicapé (AAH)
Votre avocat en droit social à Montpellier pourra vous aider à contester un refus de la Maison des personnes handicapés de vous accorder ou de renouveler votre allocation.
Dès le stade du refus il faudra contester celui-ci dans le cadre d'un recours administratif préalable devant la CDAPH , puis en cas de confirmation du refus devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.
Vous trouverez les détails des conditions d'attribution sur notre site.
Enfin il y a de très forte chance que l'intervention de votre avocat soit prise en charge par l'aide juridictionnelle.
Demande de pension d'invalidité
Votre avocat en droit social à Montpellier pourra vous aider à contester un refus de pension d'invalidité.
Pour y prétendre votre capacité de travail doit être réduite des 2/3.
Vous devez également avoir suffisamment cotisé pour pouvoir prétendre à des droit à ce titre .
Votre avocat en droit social pourra vous aider dans la constitution de votre dossier devant le pôle social.
Rente accident du travail / maladie professionnelle
Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle il voua a peut être été accordé un taux d'incapacité physique permanente et vous souhaitez contester ce taux.
De la même manière la médecin conseil de la CPAM vous a consolidé sans séquelles et vous souhaitez contester cette décision.
Votre avocat en droit social à Montpellier pourra vous accompagner sur ces problématiques complexes .
Faute inexcusable de l'employeur
Vous avez été victime d'un accident du travail suite à un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité.
Si vous avez conservé des séquelles de cet accident il est utile de faire reconnaitre la faute inexcusable de votre employeur afin d'obtenir une indemnisation complémentaire.
Votre avocat en droit social pourra vous assister dans le cadre de cette procédure
Autres Domaines
En collaboration avec nos avocats partenaires le cabinet peut vous conseiller vous assister ou vous orienter en :
Droit de la famille
Divorce, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, régimes matrimoniaux, prestation compensatoire, divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, prestation compensatoire, divorce pour altération du lien conjugual, divorce pour acceptation de la rupture du mariage....
Responsabilité, consommation, litiges locatifs
Intervention devant le Tribunal d'instance et de Grande Instance.
Litiges locatifs assitance des propriétaires et des locataires, procédure d'expulsion, droit de la consommation, responsablité civile, responsablité contractuelle, réparation du préjudice corporel, vices cachés,...
Droit Commercial
Intervention devant le Tribunal de Commerce, litiges commerciaux, contrat commerciaux, fonds de commerce, bail commercial, protection du patrimoine de l'entreprise, concurrence déloyale, procédures collectives, recouvrement de créances commerciales,...
Droit Pénal
Assistance des parties civiles et des prévenus, devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, permis de conduire, retrait de points, retrait de permis, victime d'accident, atteinte à la personne, coups et blessures, volontaires ou non, atteinte aux biens, vol, escroquerie...
Autres domaines
Je peux également intervenir pour vous devant les juridictions administratives ou commerciales, notamment dans le cadre des suites ou conséquences d'autres procédures en cours (liquidation judicaire d'une entreprise, contestation d'une autorisation administrative de licenciement,..)
Les domaines d'intervention indiqués ne sont pas exhaustifs et vous pouvez me soumettre via le formulaire de contact toute diffilculté.