Droit du Travail et Droit Social

Conseil, Assistance et Négociation

Recours devant le Conseil de Prud’hommes

Votre avocat en droit du travail Montpellier intervient dans les  domaines suivants :

Rupture du contrat de travail

Licenciement abusif, licenciement faute grave, licenciement économique,rupture conventionnelle, licenciement inaptitude, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail, indemnité de licenciement, indemnité de départ à la retraite,

 

Contrat de travail

 

Requalification de CDD, convention de forfait cadre, salaire, travailleurs intérimaires, salaire, mobilité géographique, application de la convention collective, période d’essai, clause de non concurrence contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, congés payés, durée du travail, heures supplémentaires

 

Harcèlement moral /Discrimination

 

Harcèlement moral, discrimination, discrimination syndicale, discrimination salariale, évolution de carrière, discrimination en raison de l’état de santé, grossesse, congé parental,

Maladie /Accident du travail

 

Maladie, accident du travail, indemnités journalières, complément de salaire, obligation de sécurité de l’employeur, travailleur handicapé, burn out, prévoyance obligatoire, garantie d’emploi,inaptitude, expertise médicale, visite de reprise

Salaire/ Durée du travail

Salaire impayé, heures supplémentaires, travail à temps partiel, modulation et aménagement du temps de travail, majoration des heures, contreparties en repos, convention de forfait en heures ou en jours, répartition du temps de travail, travail dissimulé, salaire conventionnel, classification des emplois,

Votre avocat en droit du travail Montpellier vous assiste également  en matière de droit collectif du travail :

Représentants du personnel

 

Élection des représentants du personnel, délégué syndical, comité social et économique (CSE) ex CE , DP CHSCT

Accords d’entreprise

 

Assistance et négociation des accords d’entreprise, NAO, accords majoritaires, référendum d’entreprise

Recours devant le Tribunal d’instance et de Grande Instance

Contentieux des élections professionnelles, recours du CSE, expertises, validités des accords

Autres Domaines

En collaboration avec nos  avocats partenaires le cabinet peut vous conseiller vous assister ou vous orienter dans les domaines suivants :

Droit de la famille

Divorce, pension alimentaire,  droit de visite et d'hébergement, régimes matrimoniaux, prestation compensatoire, divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, prestation compensatoire, divorce pour altération du lien conjugual, divorce pour acceptation de la rupture du mariage....

 

Responsabilité, consommation, litiges locatifs

Intervention devant le Tribunal d'instance et de Grande Instance.

Litiges locatifs assitance des propriétaires et des locataires, procédure d'expulsion, droit de la consommation, responsablité civile, responsablité contractuelle, réparation du préjudice corporel, vices cachés,...

Droit Commercial

Intervention devant le Tribunal de Commerce, litiges commerciaux, contrat commerciaux, fonds de commerce, bail commercial, protection du patrimoine de l'entreprise, concurrence déloyale, procédures collectives, recouvrement de créances commerciales,...

Droit Pénal

Assistance des parties civiles et des prévenus, devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, permis de conduire, retrait de points, retrait de permis, victime d'accident, atteinte à la personne, coups et blessures, volontaires ou non, atteinte aux biens, vol, escroquerie...

Autres domaines

Je peux également intervenir pour vous devant les  juridictions administratives ou commerciales, notamment dans le cadre des suites ou conséquences d'autres procédures en cours (liquidation judicaire d'une entreprise, contestation d'une autorisation administrative de licenciement,..)

 

Les domaines d'intervention indiqués ne sont pas exhaustifs et vous pouvez me soumettre via le formulaire de contact toute diffilculté.

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