LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL
Le harcèlement moral est strictement défini par le Code du Travail qui indique :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral peut être poursuivi à la fois devant le Conseil de Prud’homems pour obtenir une réparation du préjudice subi mais également devant les juridictions pénales puisque le harcèlement est puni d’un peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
En pratique toutefois les situations de harcèlement ne sont pas toujours sanctionnées faute d’élements de preuve suffisants.
En matière de harcèlement le régime de la preuve est pourtant aménagé et prévoit que le salarié doit, établir des faits permettant de présumer de l’existence d’un harcèlement moral.
Concrètement, il doit évoquer les faits précis qu’il impute à son employeur, à son supérieur hiérarchique, à l’un de ses collègues de travail et démontrer leur matérialité.
Pour ce faire, le salarié devra être en mesure de produire en justice l’ensemble des éléments (attestations d’autres salariés, courriers, mails, notes, etc.) démontrant la réalité des faits qu’il met en avant et leurs conséquences sur son évolution professionnelle et/ou son état de santé.
Si ces faits soient établis, l’employeur devra dans un second temps prouver que les agissements dénoncés par le salarié ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral, et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Dans le cas ou vous seriez victime de harcèlement, il primordial de constituer immédiatement des élements de preuve des faits de harcèlement.
Il faut pour cela dénoncer les faits, par écrit, éventuellement obtenir des témoignages, demander de l’aide auprès des représentants du personnel, du CHSCT s’il y en a un.
En l’absence de témoin il ne faut pas hésiter à adresser à l’employeur par courrier recommandé un descriptif complet de ce que vous subissez et ce afin de le contraindre à réagir.
Le médecin du travail peut également être alerté et vous aider.
En dernier lieu, afin de protéger votre santé votre médecin peut vous délivrer un arrêt de travail qui pourra , ici encore à condition d’avoir les preuves nécessaires, être pris en charge au titre d’un accident du travail.
SI vous vous trouver dans une situation de harcèlement moral, il vous faut prendre conseil au plus vite auprès d'un avocat en droit du travail afin de protéger vos droit et votre santé dans le cadre d’un éventuel recours.
Le harcèlement sexuel est quant à lui défini comme :
- des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à l’encontre du salarié une situation intimidante, hostile ou offensante
- Soit toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Le régime de la preuve du harcèlement sexuel est identique à celui du harcèlement moral, il faut donc ici encore conserver tous les éléments susceptibles de permettre de prouver les faits (courriers , mails , sms, témoignages, …)
Un avocat en droit du travail vous conseillera sur les situations que vous rencontrez et sur l'opportunité d'engager une procédure.