La Cour de Cassation est venu préciser par un arrêt de janvier 2016 le contenu de l'ordinateur du salarié que l'employeur pouvait utiliser en justice.
La jurisprudence précédente indiquait qu'il fallait considérer comme professionnel tous ce qui n'était pas expressément désigné comme personnel sur l'ordinateur professionnel.
La Cour précise ici que la messagerie personnelle du salarié même utilisée pour les besoins de l'activité professionnelle ne peut être produite en justice.
Le droit des congés payés est un sujet complexe en constante évolution, fortement influencé par le droit européen. Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts, importants qui o
Cass. soc., 4 octobre 2023, n° 22-12.922, F-B Dans le contexte des élections professionnelles, les questions juridiques se multiplient, notamment en ce qui concerne la protection des salariés candidat
Introduction : Lorsqu'il s'agit de résoudre des litiges liés à l'emploi, la preuve joue un rôle crucial. Sans preuve solide, il est difficile d'établir la vérité devant un tribunal prud'homal. Cette q