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    DANJOU Avocat

    transaction et liberté d'expression

    Une transaction peut restreindre la liberté d'expression des parties Une transaction peut valablement restreindre, pour une durée déterminée, la liberté d'expression des parties afin d'assurer la protection de leurs droits, notamment leur réputation, dès lors que cette restriction est justifiée et proportionnée. Cass. soc. 14 janvier 2014 n° 12-27.284 #transaction
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    Maître Fabien DANJOU - Avocat

    46, rue de la Méditerranée - 34 000 MONTPELLIER

    Tel : 04 34 22 63 57

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