Les cas d'annulation d'une rupture conventionnelle reste à ce jour limités et supposent : - la preuve pas le salarié d'un vice du consentement - la démonstration que la rupture a été conclue dans un contexte de harcèlement moral, ce qui revient à démontrer que le consentement était vicié - la preuve de ce que la salarié n'a pas reçu d'exemplaire de la convention de rupture (Cass. Soc. 6 février 2013, n°11-27000) Toutefois lorsque la convention est annulée la Cour de cassation