La Cour de cassation rappelle en 2018 le cadre de la faute lourde motif de licenciement peut usité en raison notamment de la nécessite de devoir pour l'employeur prouver la volonté de nuire du salarié.
La Cour de Cassation rappelle à ce titre que la faute lourde implique la volonté du salarié de porter préjudice à l'employeur dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise. ( Cass.soc 4 juillet 2018, n°15-26687)
Le droit des congés payés est un sujet complexe en constante évolution, fortement influencé par le droit européen. Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts, importants qui o
Cass. soc., 4 octobre 2023, n° 22-12.922, F-B Dans le contexte des élections professionnelles, les questions juridiques se multiplient, notamment en ce qui concerne la protection des salariés candidat
Introduction : Lorsqu'il s'agit de résoudre des litiges liés à l'emploi, la preuve joue un rôle crucial. Sans preuve solide, il est difficile d'établir la vérité devant un tribunal prud'homal. Cette q