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Requalification du temps partiel en temps plein

DANJOU Avocat
17 juin 2014
1 min de lecture

Le salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein Si le salarié à temps partiel a travaillé à temps plein, même durant une courte période, la requalification de son contrat en un contrat à temps plein est justifiée. Cass. soc. 12 mars 2014 n° 12-15.014

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