Avocat en Droit du travail à Montpellier

Conseil, Assistance et Négociation

Recours devant le Conseil de Prud’hommes

Votre avocat en droit du travail Montpellier intervient dans les  domaines suivants :

​Rupture du contrat de travail

Le contentieux de la rupture du contrat de travail représente une très large partie de l’activité des Conseils de Prud'hommes.

Aussi et malgré les réformes successives ces dernières années visant à limiter les droits des salariés à contester la rupture de leur contrat de travail, notamment  par la réduction des délais  de prescription ou encore  la "barèmisations" des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse  accordées par les  Conseil de Prud'hommes, ce contentieux représente une large partie de l'activité du cabinet.

Votre avocat en droit du travail pourra ainsi vous assister et vous conseiller en matière  de licenciement abusif, licenciement pour faute grave, licenciement économique, contestation de rupture conventionnelle, licenciement pour  inaptitude, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, indemnités de licenciement, indemnité de départ à la retraite, ....

Le but de notre intervention est que vous obteniez l'indemnisation complète de votre préjudice.

 

 

Contrat de travail

 

Votre avocat en droit du travail à Montpellier intervient également pour vous assister et vous conseiller sur tout ce qui concerne le contentieux de l'exécution du contrat de travail, que cela soit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée , d'un contrat de travail à durée déterminée, de contrat de mission d'intérim,..

 

Les questions traitées dans ce cadre sont très diverses il peut s'agir  par exemple de : requalification de CDD, convention de forfait jour des cadres, salaire minima conventionnels, travailleurs intérimaires, mobilité géographique, application de la convention collective, période d’essai, clause de non concurrence, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, congés payés, durée du travail, heures supplémentaires,..

Votre avocat en droit du travail à Montpellier, pourra vous conseiller et rédiger vos contrats de travail afin d'adapter au mieux celui-ci à vos besoins et de garantir la sécurité juridique.

 

Harcèlement moral /Discrimination

L'article L4121-1 du Code du Travail  prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Aussi l’employeur est responsable et pourra se voir condamner par le Conseil de Prud'hommes en cas d'atteinte à la santé ou à la sécurité de ses salariés.

C'est sur la base de cette obligation de sécurité que l'employeur doit également prévenir tout acte de harcèlement ou de discrimination.

Votre avocat pourra ainsi  vous conseiller et vous accompagner en matière de harcèlement moral, discrimination, burn out, discrimination syndicale, discrimination salariale, évolution de carrière, discrimination en raison de l’état de santé, discrimination à raison de l'état de grossesse, congé parental, ...

Dans ce contexte il est généralement nécessaire de constituer un dossier solide et de se faire accompagner par votre avocat le plus tôt possible, afin de pouvoir démontrer la réalité du harcèlement ou de la discrimination et afin de faire cesser rapidement cette situation.

Maladie /Accident du travail

La maladie et les accidents du travail sont source d'un important contentieux.

En effet l'employeur du fait de son obligation de sécurité doit mettre tout en œuvre pour éviter les accidents du travail  et il pourra d'ailleurs être amené à devoir indemniser un salarié victime d'un accident, s'il est démontré qu'il a commis une "faute inexcusable".

Ce contentieux se déroule non pas devant le Conseil de Prud’hommes mais devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Votre avocat en droit du travail vous accompagnera également en ce qui concerne les questions relatives  aux indemnités journalières de sécurité sociale , au  complément de salaire,à la prévoyance obligatoire.

Votre avocat en droit du travail vous accompagnera également en matière d’inaptitude médicale prononcée par la médecine du travail.

Enfin le cabinet traite également devant le pôle social les question qui concernent les  travailleur handicapés, les expertises médicales en matière d'incapacité permanente suite à accident ou encore en matière d'invalidité.

Salaire/ Durée du travail

La question du temps de travail soulève un large contentieux qui s'est largement complexifié au cours des multiples réformes du droit du travail, la question de l'aménagement de la durée du travail pouvant être adaptée dans chaque entreprise dans le cadre de la négociation collective.

La problématique des heures supplémentaires reste cependant une source de contentieux dans de nombreuses entreprises et devant le Conseil de prud'hommes.

Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous accompagne et vous conseille notamment en matière de salaire impayé, travail à temps partiel, modulation et aménagement du temps de travail, majoration des heures, contreparties en repos, convention de forfait en jours, répartition du temps de travail, travail dissimulé, respect du salaire minimum conventionnel, classification des emplois,..

Votre avocat en droit du travail Montpellier vous assiste également  en matière de droit collectif du travail :

Représentants du personnel

 

Élection des représentants du personnel, délégué syndical, comité social et économique (CSE) ex CE , DP CHSCT

Accords d’entreprise

 

Assistance et négociation des accords d’entreprise, NAO, accords majoritaires, référendum d’entreprise.

Recours devant le Tribunal Judiciaire

Contentieux des élections professionnelles, recours du CSE, expertises, validités des accords

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Recours en matière d'incapacité , invalidité , handicap - contentieux technique de la sécurité sociale

Votre avocat en droit du travail Montpellier vous assiste en matière de: contestation du taux d'incapacité accordé par la Caisse d'assurance maladie, taux d’invalidité, taux d'incapacité physique permanente (IPP) suite à accident du travail, pension d'invalidité

Contestation d'une décision de la Maison des personnes handicapés (MDPH)

Allocation adulte handicapé (AAH), Carte mobilité inclusion, Complément de ressource

Recours en matière d'accident du travail , maladie, litige avec un organisme de sécurité sociale - contentieux général de la sécurité sociale

 

Votre  avocat en droit du travail Montpellier intervient également en matière de :  reconnaissance d'accident du travail, contestation de la date de consolidation, faute inexcusable de l'employeur,

Contentieux avec la CPAM , la MSA, la CARSAT, le RSI, l'URSSAF

 

Contentieux avec la CAF

Opposition à contrainte, contestation de demande d'impayés.

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Maître Fabien DANJOU, avocat en droit du travail à Montpellier depuis 2007. Je réponds rapidement à vos demandes et besoins en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

 

Je vous reçois à mon cabinet situé à 50 mètres du Conseil de prud'hommes et à 5 min des arrêts de tramway des lignes 1, 3 ou 4.

En tant qu'avocat en droit du travail à Montpellier j'interviens au quotidien devant le Conseil de Prud'hommes de Montpellier et devant le Tribunal Judiciaire, notamment le Pôle Social, la Cour d'appel de Montpellier, ainsi que dans l’ensemble de la Région Occitanie et partout en France.

 

Je conseille également en matière de droit du travail et droit social   les salariés et les associations, TPE et PME sur l’ensemble des problématiques relatives au droit du travail et droit social.

 

Ce site vous permettra de trouver des informations et des réponses aux questions fréquemment posées en droit du travail.

 

Vous pouvez aussi via le formulaire de contact obtenir une première orientation quant à votre difficulté en droit du travail et droit social et un devis gratuit sur les prestations du cabinet.

Retrouvez Me DANJOU

En podcast sur
 

Avocat des salariés

 

Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous conseille et vous assiste dans le cadre des difficultés qui peuvent survenir durant l'exécution de votre contrat de travail ou suite à la rupture de celui-ci.

 

Je mets à votre service mon expérience du contentieux devant le Conseil de Prud'hommes acquise depuis 2007.

Si le contentieux est nécessaire je mettrais tout en œuvre pour obtenir les condamnations les plus importantes et obtenir l'indemnité totale de votre préjudice.

 

Avant le contentieux, j'interviens également à vos côtés pour tenter de régler amiablement les problèmes qui vous rencontrez ou pour vous aider à négocier un départ.

Je m'engage à mettre l'ensemble de mes compétences en œuvre afin  d'obtenir pour vous la meilleure négociation possible.

Conseil aux Professionnels

 

TPE, PME, le droit du travail est complexe mais s'applique de la même manière à tous.

 

Faire le choix d'un avocat en droit du travail  vous permettra d'éviter des contentieux qui peuvent mettre en danger la pérennité  votre entreprise.

Je vous  conseillerai en amont afin d'éviter les erreurs et les mauvaises pratiques qui conduisent au contentieux.

 

Pour un besoin ponctuel ou pour un suivi régulier je vous propose différentes formules adaptées à votre budget.

 
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CONTACT

Tel. 04 34 22 63 57

Me Fabien DANJOU

46 rue de la Méditerranée

34 000 MONTPELLIER

Tram ligne 1, 3, 4 à 5 min

arrêts Voltaire/ Gare/ Du Guesclin

Sur RDV du lundi au vendredi

de 9h à 19 h

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