Conformément à l'article L1311-2 du Code du Travail le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés.
Ainsi au visa de cet article la Cour de Cassation a jugé que toute sanction disciplinaire autre qu'un licenciement n'était pas valable si elle n'a pas été prévue au règlement intérieur ou à fortiori s'il n'a pas été établi de règlement intérieur.
Un avertissement qui serait ainsi notifié, pourrait être donc annulé.
(Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-23.090, FS-P+B)